Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02365
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/02365
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02365 N Portalis DB2H W B7K 4LOL Ordonnance du : 03 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02365
TJ 62160, 21 juin 2026, RG 26/02365
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 21 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02365 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TTF Nous, Madame PIROTTE
-
tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 26/02365
TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/02365
1 EXP [N] [K] 1 EXP [Y] [X] [C] [Z] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [N] [K] DE : [Y] [X] [C] [Z] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/95 RG N° 26/02365 - N° Portalis DBWQ-W-B
-
ca other ca_lyon n° 26/02365
CA Lyon, 27 mai 2026, RG 26/02365
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-1 du code de procédure civile) N° RG 26/02365 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2JR Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Mars 2026, enr
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02365
TJ 77284, 4 mai 2026, RG 26/02365
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02365 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN4T Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02365
CA Paris, 28 avr. 2026, RG 26/02365
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02365 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles