TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/02620
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Texte de la décision
1 EXP Philippe LACARRIERE
1 EXP [K] [E] [H] [A]
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1]
PAR : Philippe LACARRIERE
DE : [K] [E] [H] [A]
JUGEMENT DU 16 Juin 2026
DÉCISION N° : 26/99
RG N° 26/02620 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZHL
DEMANDEUR:
Monsieur [W] [V]
né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] (SEINE-[Localité 3])
[Adresse 1]
[Localité 4]
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame SCHUBERT,
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame RAIA-FAISANDIER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 1] PAR :
Monsieur [W] [V]
né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] (SEINE-[Localité 3])
DE : Monsieur [K] [E] [H] [A]
né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 5] (YVELINES)
Dit que conformément à sa demande, l’état civil de l’ adopté ne sera pas modifié et qu’il se nommera toujours :
[K] [E] [H] [A]
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 5] (YVELINES), lieu de naissance de l’adopté, et partout où cela sera nécessaire.
Prononcé par Madame SCHUBERT, assistée de Madame RAIA-FAISANDIER, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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