Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 26/02620
TJ 67482, 18 août 2026, RG 26/02620
N° RG 26/02620 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFQL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Août 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 26/02620 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFQL Copie exécutoire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02620
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/02620
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02620 - N Portalis DB2H-W-B7K-4NT2 Ordonnance du : 23 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Myriam DEL VECCHIO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/02620
TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/02620
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [A] / [T] [I] N° RG 26/02620 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RJCU MINUTE N° 26/00350 Du 17 Juillet 2026 Grosse délivrée Me Houdé KHADRAOUI-ZGAREN Me Jeanne VEZIER Expédition délivrée [B] [A
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/02620
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/02620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 26/02620 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7ZT DEMANDERESSE S.A. ELITE INSURANCE COMPANY en qualité d’assureur Dommages-Ouvrage AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Emmanuel TOURON - #J087 DEFENDERESSE S.A. SMABTP en qu
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 26/02620
TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/02620
1 EXP Philippe LACARRIERE 1 EXP [K] [E] [H] [A] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : Philippe LACARRIERE DE : [K] [E] [H] [A] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/99 RG N° 26/026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02620
TJ 77284, 17 mai 2026, RG 26/02620
Dossier N° RG 26/02620 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02620
CA Paris, 11 mai 2026, RG 26/02620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 mai 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02620 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/02620
TJ 35238, 3 avr. 2026, RG 26/02620
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02620 - N° Portalis DBYC-W-B7K-ME2J Minute n° 26/00205 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en
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ca other ca_paris n° 26/02620
CA Paris, 31 mars 2026, RG 26/02620
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 (n° / 2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02620 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXJ2 Déci
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