TJ 45234, 12 juin 2026, RG 25/00528
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS
Chambre des référés
Affaire N° RG 25/00528 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHT6
DEMANDEUR
Madame [E] [T]
Rep/assistant : Maître Edouard BARBIER SAINT HILAIRE de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocat postulant au barreau d’ORLEANS
Rep/assistant : Me Morgane LE GOFF, avocat plaidant au barreau de NANTES
DÉFENDEUR
S.C.I. SCCV [V] [Y]
Rep/assistant : Maître Antonio DA COSTA de la SELARL DA COSTA - DOS REIS, avocats au barreau d’ORLEANS
Rep/assistant : Me Pierrick HAUDEBERT (SELARL CHROME AVOCATS), avocat plaidant au barreau de NANTES
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
12 Juin 2026
Nous, Julien SIMON-DELCROS, président, statuant en référé, assisté de Olivier GALLON, greffier,
Vu les articles 384 et 394 à 399 du Code de procédure civile ;
Attendu qu’à l’audience le demandeur indique qu’il entend se désister de l’instance en cours et que le défendeur accepte ce désistement ;
PAR CES MOTIFS :
DONNONS ACTE à Madame [E] [T] de son désistement d’instance.
DONNONS ACTE à la S.C.I. SCCV [V] [Y] de son acceptation du désistement d’instance.
DÉCLARONS le désistement d’instance parfait et PRONONÇONS l’extinction de l’instance en application des dispositions de l’article 384 du Code de procédure civile.
DISONS que les dépens resteront à la charge des demandeurs.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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