Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 45234, 12 juin 2026, RG 26/00170


Vérifier : TJ 45234, 12 juin 2026, RG 26/00170 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/06/2026
Numéro
26/00170
Lieu / cour
tj45234
Chambre
Chambre 1- section A
Type
other
Id
6a34605fcdc6046d47dcfff0

Texte de la décision

1,070 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS

Chambre des référés

Affaire N° RG 26/00170 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSMX

DEMANDEUR

Monsieur [C] [F]
Rep/assistant : Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au barreau d’ORLEANS
Madame [J] [F] née [I]
Rep/assistant : Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au barreau d’ORLEANS

DÉFENDEUR

Monsieur [M] [D]
Madame [A] [D]

DÉSISTEMENT D’INSTANCE

12 Juin 2026

Nous, Julien SIMON-DELCROS, président, statuant en référé, assisté de Olivier GALLON, greffier,

Vu les articles 384 et 394 à 399 du Code de procédure civile ;

Attendu qu’à l’audience le demandeur indique qu’il entend se désister de l’instance en cours ;

PAR CES MOTIFS :

DONNONS ACTE à Monsieur [C] [F] et Madame [J] [F] née [I] de leur désistement d’instance.

DÉCLARONS le désistement d’instance et PRONONÇONS l’extinction de l’instance en application des dispositions de l’article 384 du Code de procédure civile.

DISONS que les dépens resteront à la charge des demandeurs.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.