TJ 37261, 9 juin 2026, RG 26/01940

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS

MISE EN ÉTAT

PREMIERE CHAMBRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE 09 JUIN 2026

Numéro de rôle : N° RG 26/01940 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KC73

DEMANDEURS :

Monsieur [O] [G]
né le 20 Septembre 1983 à [Localité 1]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Maâdi SI MOHAMMED de la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant

Madame [K] [T]
née le 22 Février 1986 à [Localité 2]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Maâdi SI MOHAMMED de la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant

ET :

DÉFENDEURS :

S.E.L.A.R.L. A2JZ
prise en la personne de Maître [C] [Y] (RCS [Localité 3] n° 841 442 387), e en sa qualité de mandataire ad ‘hoc de la société MENUISERIE [X] (RCS [Localité 3] n° 433 950 235), dont le siège social est sis [Adresse 2])
désignée en ses fonctions par ordonnance du Tribunal de commerce de TOURS du 29 novembre 2021., dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Antoine BRILLATZ de la SCP BRILLATZ-CHALOPIN, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant

S.A.S. ALB CONSTRUCTION
(RCS de [Localité 3] n° 494 660 806), dont le siège social est sis [Adresse 4]
Non représentée

S.A.S. TOURAINE TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES TTPS, dont le siège social est sis [Adresse 5]
Non représentée

Monsieur [P] [B]
exerçant sous l’enseigne [Q]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 6]
Non représentée

S.A.R.L. SUUN ISOSSOL
(RCS de [Localité 3] n° 518 894 514), dont le siège social est sis [Adresse 7]
Non représentée

S.A.R.L. DELALANDE PLOMBERIE
(RCS de [Localité 3] n° 501 526 016), dont le siège social est sis [Adresse 8]
Non représentée

SELARL A2JZ prise en la personne Me [C] [Y], SELARL de mandataires judiciaires
(RCS de [Localité 3] n° 841 442 387)
dont le siège social est sis [Adresse 3]
prise en sa qualité de mandataire ad hoc de la société MENUISERIE [X]
(RCS de [Localité 3] n° 433 950 235)
désignée en ses fonctions par Ordonnance du Tribunal de Commerce de TOURS du 29 novembre 2021, dont le siège social est sis [Adresse 2]
Non représentée

Monsieur [H] [X]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]
Non représentée

S.A.S. BMCE exerçant sous l’enseigne commerciale POINT P
(RCS d’[Localité 4] n° 390 398 055)
pris en son établissement secondaire sis [Adresse 9], dont le siège social est sis [Adresse 10]
représentée par Maître Alexis LEPAGE de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant

AXA FRANCE IARD
(RCS de [Localité 5] n° 722 057 460)
prise en son établissement secondaire sis [Adresse 11]
assureur de la SARL RPE, [Adresse 12],
et de la société DELALANDE PLOMBERIE, [Adresse 13], dont le siège social est sis [Adresse 14]
représentée par Maître Laurent SUZANNE de la SELARL ETHIS AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant

MAAF ASSURANCES
(RCS [Localité 6] 542.073.580)
en son établissement secondaire [Adresse 15]
en qualité d’assureur de Messieurs [D] [E] et [H] [X], dont le siège social est sis [Adresse 16]
représentée par Maître Vincent DAVID de la SELARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant

MUTUELLE DE [Localité 7]
(RCS de [Localité 7] n° 775 715 683),
dont le siège social est sis [Adresse 17]
représentée par Maître Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
(RCS du MANS n° 775 652 126),
dont le siège social est sis [Adresse 18]
représentée par Maître Stanislas DE LA RUFFIE de la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant

S.A.R.L. JHB CONSTRUCTIONS
(RCS de [Localité 3] n° 531 299 311),
dont le siège social est sis [Adresse 19]
représentée par Maître Stanislas DE LA RUFFIE de la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant

S.A.R.L. RPE
(RCS de [Localité 3] n° 752 482 935),
dont le siège social est sis [Adresse 12]
Non représentée

S.A.S.U. APSA [Localité 3] PISCINE SPA ARROSAGE exerçant sous l’enseigne IRRIJARDIN
(RCS de [Localité 3] n° 539 355 586), dont le siège social est sis [Adresse 20]
Non représentée

Monsieur [D] [E]
(RCS de [Localité 3] n° 354 027 021)
de nationalité Française, demeurant [Adresse 21]
Non représentée

D. MERCIER, Première Vice-Présidente, Juge de la mise en état, en présence de C. LEJEUNE, Greffière

Vu l’ordonnance du 1er juin 2026, RG n°21/05146

Vu l’article 462 du code de procédure civile

Attendu qu’il s’agit d’un désistement partiel concernant la SAS BMCE, que c’est par erreur qu’il a été ordonné le retrait du rôle et l’extinction de l’instance.

Qu’il convient de modifier le “par ces motifs” de l’ordonnance de désistement partiel du 1er juin 2026

PAR CES MOTIFS