Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 26/01940
TJ 14118, 28 juill. 2026, RG 26/01940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 26/01940 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JXKK Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécuti
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ca other ca_orleans n° 26/01940
CA Orleans, 12 juin 2026, RG 26/01940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 JUIN 2026 Minute N° 519/2026 N° RG 26/01940 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HN66 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01940
TJ 69123, 11 juin 2026, RG 26/01940
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01940 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4I5J ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 juin 2026 à 15h06 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assi
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj37261 n° 26/01940
TJ 37261, 9 juin 2026, RG 26/01940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE 09 JUIN 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01940 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KC73 DEMANDEURS : Monsieur [O] [G] né le 20 Septembre 1
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01940
TJ 69123, 31 mai 2026, RG 26/01940
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie PACAUT N° RG 26/01940 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HWL - Isolement Monsieur [R] [N] né le 15 Juin 1994 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 31 mai 2026 à Par, Marie PACAUT, juge au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01940
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 26/01940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [N] ; Monsieur [P] [Y] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie FAURE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01940 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFHZ N° MINUTE
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/01940
TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 26/01940
- - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 13 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01940 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYL Nous, Boujemaa ARSAFI, m
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01940
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 26/01940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL [B] PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01940 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01940
TJ 93008, 27 févr. 2026, RG 26/01940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/01940 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4V4P MINUTE: 26/394
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