TJ 98735, 18 juin 2026, RG 26/00162

COUR D'APPEL
DE [Localité 1]

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
DE [Localité 1]

Cabinet du Juge

MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00162
N° Portalis DB36-W-B7K-DMIH
AUDIENCE DU : 18 juin 2026

ORDONNANCE

Nous, Patricia PREMI, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assistée de Bella ARIITAI, greffier, étant en transport au CHPF, département psychiatrie - Pôle santé mentale,

Vu la saisine du juge en date du 18 juin 2026 de :

- M. le directeur de l’établissement, par requête en date du 18 juin 2026, concernant l’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence de :

- [E] [L] [X], né le 28 Décembre 1985 à [Localité 2],

à la demande de [Q] [G] en date du 11 juin 2026, et des pièces y annexées ;

Vu l’enregistrement de la requête par le greffier le 18 juin 2026,

Attendu que suivant certificat de levée du Docteur [H] [J], Psychiatre, en date du 18/06/2026 la mesure de soins psychiatriques de la personne hospitalisée a été levée les conditions de l’admission n’étant plus réunies ;

Attendu qu’il y a lieu de constater que la demande est devenue sans objet.

PAR CES MOTIFS,