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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_bordeaux n° 26/00162

    CA Bordeaux, 2 sept. 2026, RG 26/00162

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00162 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OYB2 ORDONNANCE Le DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX à 11 H 00 Nous, Solenne MOTYL,conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98ffe0195da062e0e81fc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00162

    TJ 79191, 28 août 2026, RG 26/00162

    Code NAC : 53B N° RG 26/00162 - N° Portalis DB24-W-B7K-ETCW Minute n° 26/00222 Société INVESTCAPITAL LTD élisant domicile au siège de son mandataire la SAS 1640, venant aux droits de SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [R] [M] JUGEMENT DU 28 Août 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ca7f195da062e09f5166
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00162

    TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00162

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 1] c/ [P] [U] [I] [N] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00162 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5PL Grosse délivrée à Maître Laetitia GABORIT expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909174195da062e020b74f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00162

    TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00162

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00162 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HBWY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Août 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DENIZEAU -Me FREZOULS -Me DROUINEAU -Me VIEL -Me FROIDEFOND -Me MICHO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5a1f195da062e0ff123a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00162

    TJ 35288, 20 août 2026, RG 26/00162

    COUR.D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00162 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D3IO Décision du 20 Août 2026 Nous, Marie-Laurence GEFFROY, Vice-Présidente, assisté(e) de Thomas GÂTEL, Greffier, Vu les article

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875c59195da062e05b17dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 26/00162

    TJ 50129, 20 août 2026, RG 26/00162

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00162 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C7EM JUGEMENT DU : 20 août 2026 S.C.I. DU 18 AVRIL C/ [A] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90989f195da062e020e4f4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj60159 n° 26/00162

    TJ 60159, 13 août 2026, RG 26/00162

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 76/26civ N° RG 26/00162 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTJN JUGEMENT DU 13 Août 2026 Entre : Monsieur [K] [V] né le 13 Janvier 1968 à [Adresse 1] [Localité 1] comparant Et : S.A. SOCIETE GENERALE [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e26da195da062e0950c89
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00162

    TJ 82121, 13 août 2026, RG 26/00162

    ORDONNANCE DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00162 - N° Portalis DB3C-W-B7K-ERHY AFFAIRE : [C] [G] épouse [E] [X], [O] [E] [X], [M] [H], [B] [W], [A] [Q], [T] [K] épouse [Q] C/ [R] [N], [Y] [J] NAC : 50D Copies le 13 août 2026 à : Me Cécile GERBAUD-COUTURE Me Clément GAUTIÉ Régie Service expe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddd05195da062e0e0c381
  • ca other ca_lyon n° 26/00162

    CA Lyon, 12 août 2026, RG 26/00162

    N° R.G. Cour : N° RG 26/00162 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7UI COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Août 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. VSTONE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d5d71195da062e07c6aa4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 26/00162

    TJ 33243, 12 août 2026, RG 26/00162

    Notifiée le 12 Août 2026 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Elena POPA + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00162 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DXNV Nous Bertrand QUINT, Vice-président au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ceab6195da062e077dc7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00162

    TJ 01053, 6 août 2026, RG 26/00162

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 N° RG 26/00162 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMT3 N° minute : 26/00245 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [Q] [G] né le 10 Mai 1956 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1462195da062e094a987
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 26/00162

    TJ 35288, 23 juill. 2026, RG 26/00162

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 23 Juillet 2026 -------------------- N° RG 26/00162 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D2EB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6272c984f14adac90d7854
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00162

    TJ 81004, 23 juill. 2026, RG 26/00162

    DÉCISION DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00162 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJUR NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN “TARN HABITAT” C/ [J] [X] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62592284f14adac90cde4a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 26/00162

    TJ 03185, 22 juill. 2026, RG 26/00162

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00162 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CTEO Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT OPH C/ [O] [V] Le : copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625c6884f14adac90cf61e
  • ca other ca_dijon n° 26/00162

    CA Dijon, 16 juill. 2026, RG 26/00162

    [C] [B] C/ Etablissement EPSM71 Expédition délivrées par télécopie le 16 Juillet 2026 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00162 - N° Portalis DBVF-V-B7K-G2SO APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c74f93c619cd1f25e7e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00162

    TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 26/00162

    LE 16 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00162 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIUT O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8c2e93c619cd1f3b9bbd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00162

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/00162

    DOSSIER : N° RG 26/00162 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJMO Copie exécutoire à Me Jérémie GHEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Juillet 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a976293c619cd1f3bfaf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 26/00162

    TJ 97209, 10 juill. 2026, RG 26/00162

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE N° RG 26/00162 - N° Portalis DB3X-W-B7K-TIZRD AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 10 JUILLET 2026 AFFAIRE [Q] [W] [J] C/ [O] [J] DEMANDERESSE : Mme [Q] [W] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Mélissa MAVILLE, Avocate

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5963f193c619cd1f1d09ce
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj88160 n° 26/00162

    TJ 88160, 10 juill. 2026, RG 26/00162

    AFFAIRE RG N° N° RG 26/00162 - N° Portalis DB3L-W-B7K-FGNG MINUTE : 26/00119 EN DATE DU : 10 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES DEPARTEMENT DES VOSGES [V] [T], [Y] [U] épouse [T]/ [X] [Q] A l'audience publique du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f1e593c619cd1f016120
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00162

    TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 26/00162

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00162 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L7H6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [Q], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représenté par Maître Mehdi ADJEMI, demeurant [Adresse 2] - [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57456e93c619cd1fecc739

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1