TJ 59350, 2 avr. 2026, RG 26/01865

TRIBUNAL PROXIMITE
DE [Localité 1]

N° RG 26/01865 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PWT

CADUCITÉ

DU : 02 Avril 2026

DEMANDEUR(S) :

[K] [M]

DÉFENDEUR(S) :

S.A.R.L. [Q] VOYAGES

CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 02 Avril 2026 par le Tribunal de proximité de Tourcoing, présidé par Madame Magali FALLOU Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Kelly PIETIN, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

M. [K] [M], demeurant [Adresse 1]
non comparant

à :

S.A.R.L. [Q] VOYAGES, dont le siège social est sis [Adresse 2]

non comparante

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par requête en date du 16 Février 2026, le demandeur a saisi le tribunal de proximité ; les parties ont été convoquées pour l'audience du 02 avril 2026 ;

Que le demandeur n'a pas comparu à cette audience ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la requête caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS,