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TJ 59350, 16 juin 2026, RG 25/12675


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Date
16/06/2026
Numéro
25/12675
Lieu / cour
tj59350
Chambre
Chambre 10
Type
other
Id
6a3586b3cdc6046d47f922f3

Texte de la décision

1,182 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]
[Localité 2]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 25/12675 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EI2

DESISTEMENT

DU : 16 Juin 2026
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Madame [C] [I], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Evelyne INGWER, avocat au barreau de LILLE

à :

Société [Localité 1] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Madame [Z] [T], chargée de contentieux, munie d'un pouvoir

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 Octobre 2025 le Tribunal judiciaire:

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 16 Juin 2026 par Marie-Cécile VILLA, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Charlélie VIENNE, Greffier.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE

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