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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/12675

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 25/12675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/12675 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EI2 DESISTEMENT DU : 16 Juin 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [C] [I], demeurant [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3586b3cdc6046d47f922f3
  • cc cassation n° 25-12.675

    Cass., 20 mai 2026, n° 25-12.675

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 465 F-D Pourvoi n° U 25-12.675 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [M].

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4aeacdc6046d4745e60c

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