TJ 59350, 16 juin 2026, RG 26/03875

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]
[Localité 2]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 26/03875 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2U4M

DESISTEMENT

DU : 16 Juin 2026
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Madame [N] [V] demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE

à :

S.A.S. L'ECOLE DE CONDUITE REPUBLIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Patrick VAN CAUWENBERGHE, avocat au barreau de LILLE, substitué par l'avocat de liaison

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 18 Février 2026 le Tribunal judiciaire:

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 16 Juin 2026 par Marie-Cécile VILLA, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Charlélie VIENNE, Greffier.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE