Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 26/03875
CA Lyon, 23 juill. 2026, RG 26/03875
N° RG 26/03875 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4ZH Décision du Cour d'Appel de LYON Au fond du 23 avril 2026 RG : 22/06162 ch n°3 Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION « HUGO CREANCES IV » C/ [G] EPOUSE [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE L
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03875
TJ 77284, 21 juill. 2026, RG 26/03875
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/03875 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER46 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une me
-
ca other ca_paris n° 26/03875
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/03875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03875 - N° Portalis
-
ca other ca_paris n° 26/03875
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/03875
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03875 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNNFN Décision déférée à la Cour : sur requête en rectification d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/03875
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 26/03875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 26 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 23 Juin 2026 par le même mag
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/03875
TJ 59350, 16 juin 2026, RG 26/03875
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/03875 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2U4M DESISTEMENT DU : 16 Juin 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [N] [V] demeurant [Adresse 1] représ
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/03875
TJ 67482, 28 mai 2026, RG 26/03875
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admini
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles