TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/02180

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 1]
[Localité 2]

N RG 26/02180 - N Portalis DB2H-W-B7K-4J3S
Ordonnance du : 19 Juin 2026

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Justine NERBOLLIER, greffier,

Vu l’arrêté du Préfet de l’Isère en date du 09.06.2026 portant admission en soins psychiatriques d’une personne détenue et transfert en unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) à compter du 10.06.2026, conformément aux articles L.3213-1, L.3214-1 et suivants, notamment l’article L.3214-3 ainsi que les articles R.3214-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 09.06.2026 portant admission en soins psychiatriques d’une personne détenue et transfert en unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) à compter du 10.06.2026, conformément aux articles L.3213-1, L.3214-1 et suivants, notamment l’article L.3214-3 ainsi que les articles R.3214-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [I] [Z]
n le 17 Janvier 1992

Vu la requête du Préfet du RHONE reçue au greffe le 15 Juin 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 17.06.2026 au patient, au Préfet, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :
Monsieur [I] [Z] assisté de Maître MOREL Virginie, avocat de permanence,

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [U] [W], médecin de l’établissement, en date du 15.06.2026 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [I] [Z] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L3213-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS