Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02180
CA Orleans, 8 juill. 2026, RG 26/02180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 JUILLET 2026 Minute N° 589/2026 N° RG 26/02180 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOLF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02180
TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/02180
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02180 - N Portalis DB2H-W-B7K-4J3S Ordonnance du : 19 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de J
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/02180
TJ 93008, 15 juin 2026, RG 26/02180
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02180 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VWS Minute : Association ADEF HABITAT Représentant : Maître Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de
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ca other ca_rouen n° 26/02180
CA Rouen, 11 juin 2026, RG 26/02180
N° RG 26/02180 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIX2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/02180
TJ 93008, 8 juin 2026, RG 26/02180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Juin 2026 MINUTE : 26/00630 N° RG 26/02180 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XAT Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/02180
TJ 62160, 6 juin 2026, RG 26/02180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/02180 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76THY Le 06 Juin 2026 à 14 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] non c
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02180
TJ 77284, 22 avr. 2026, RG 26/02180
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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ca other ca_paris n° 26/02180
CA Paris, 20 avr. 2026, RG 26/02180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02180 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/02180
TJ 35238, 20 mars 2026, RG 26/02180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/02180 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEBU Minute n° 26/00251 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02180
TJ 93008, 6 mars 2026, RG 26/02180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02180 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4W6L MINUTE: 26/0444 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés
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