TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/02188

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 1]
[Localité 2]

N RG 26/02188 - N Portalis DB2H-W-B7K-4J4Z
Ordonnance du : 19 Juin 2026

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Justine NERBOLLIER, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 3] en date du 11.06.2026 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’une procédure d’urgence conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Madame [D] [M]
née le 09 Janvier 1982

Vu la requête en date du 15 Juin 2026 du CENTRE HOSPITALIER DU [Localité 4] reçue au greffe le 15 Juin 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 17.06.2026 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le refus de Madame [D] [M] de se présenter à l’audience de ce jour,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique:
Maître FEDIDA Anaëlle, avocat de permanence, représentant Madame [D] [M],

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [W] [A], médecin de l’établissement, en date du 15.06.2026 que l’hospitalisation sous contrainte de Madame [D] [M] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS