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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_caen n° 26/02188

    CA Caen, 2 sept. 2026, RG 26/02188

    C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 26/02188 - N° Portalis DBVC-V-B7K-H4DY Minute : 51/2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 septembre 2026 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a99141a195da062e0eab360
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/02188

    TJ 45234, 10 juill. 2026, RG 26/02188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 26/02188 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HST5 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “BUREAUX J1" s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594be793c619cd1f1c3028
  • ca other ca_orleans n° 26/02188

    CA Orleans, 9 juill. 2026, RG 26/02188

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 JUILLET 2026 Minute N° 593/2026 N° RG 26/02188 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOLQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a2d193c619cd1ff8f9d4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02188

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/02188

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02188 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LIL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 juin 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440a4dcdc6046d475ef0b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02188

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/02188

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02188 - N Portalis DB2H-W-B7K-4J4Z Ordonnance du : 19 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358862cdc6046d47f941d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/02188

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 26/02188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jean-Marie HYEST Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Maria PINTO BONITO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02188 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHG3 N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29af5ccdc6046d47dc3f26
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02188

    TJ 77284, 24 avr. 2026, RG 26/02188

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02188 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENOO Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2d12cdc6046d47b1b86b
  • ca other ca_paris n° 26/02188

    CA Paris, 20 avr. 2026, RG 26/02188

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02188 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7062acdc6046d47fa039b
  • ca other ca_lyon n° 26/02188

    CA Lyon, 24 mars 2026, RG 26/02188

    N° RG 26/02188 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2AL Nom du ressortissant : [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 24 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d4facdc6046d4700121e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02188

    TJ 93008, 6 mars 2026, RG 26/02188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02188 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XAM MINUTE: 26/0445 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab5cc5cdc6046d47c6c9c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1