TJ 40088, 16 juin 2026, RG 26/00049
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Texte de la décision
N° RG 26/00049 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DK5L
AUDIENCE
DU 16 Juin 2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX
PÔLE DE PROXIMITÉ
JUGEMENT
Prononcé en audience publique devant le Tribunal judiciaire de Dax, Pôle de proximité, présidé par Jean-Marie VIGNOLLES, magistrat à titre temporaire, assisté de Delphine DRILLEAUD , Greffier.
DANS L'AFFAIRE QUI OPPOSE :
S.A.R.L. [B] - LE COMPTOIR DE LA PISCINE
représentée par Maître Philippe LALANNE de la SCP LALANNE - JACQUEMAIN LALANNE, substitué par Maître JACQUEMAIN LALANNE
à :
Monsieur [G] [L] [Q]
comparant en personne
EXPOSE DU LITIGE
Par ordonnance du 10 février 2026 du tribunal judiciaire de DAX, pôle de proximité, Monsieur [Q] a été enjoint de payer à la SARLU [B] la somme de 1089,90 euros.
Par courrier du 9 mars 2026, [G] [Q] a formé opposition à ladite ordonnance.
Les parties ont été convoquées à l’audience du 16 juin 2026.
Monsieur [Q] a indiqué qu’il se désistait de son opposition, un accord ayant été trouvé entre les parties.
La SARL [B] représentée par son conseil à accepté ce désistement.
MOTIFS DE LA DECISION
En application des articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile, il y a lieu de constater le désistement d’opposition de Monsieur [Q], et par voie de conséquence l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal judiciaire, pôle de proximité, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et insusceptible de tout recours,
CONSTATE le désistement d’opposition de Monsieur [Q] [G],
CONSTATE l’extinction de l’instance par l’effet de ce désistement et le dessaisissement de la juridiction,
DIT que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
Fait et jugé les jour, mois et an que dessus.
La greffière Le juge
Delphine DRILLEAUD Jean-Marie VIGNOLLES
La République française, au nom du peuple français, mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre le dit acte contresigné par les avocats de chacune des parties à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près des tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, le présent acte a été signé par le magistrat et le greffier.
copie délivrée à Me [Localité 1]
M. [Q]
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