Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance source api

TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/00438


Vérifier : TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/00438 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/06/2026
Numéro
26/00438
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
other
Id
6a358c4dcdc6046d47f98b19

Texte de la décision

1,232 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : D + Déf
Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

Références à rappeler
N° RG 26/00438 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7CD

N° MINUTE : 2/26

RADIATION
du jeudi 18 juin 2026

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [I] [K], demeurant [Adresse 1]
non comparant

à
S.A. BOURSORAMA BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 02 février 2026,

Attendu que le dossier n’est pas en état d’être jugé malgré l’envoi de cet avis ;

PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire

A l'audience de ce jour,

Ordonne la radiation de l'affaire ;

Rappelle que la présente décision emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.

Dit qu'en vertu de l'article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé,

sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger,

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 juin 2026 par Franck RENAUD, Juge, et Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY, Greffière.

La Greffière Le Président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.