Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00438
TJ 02408, 11 août 2026, RG 26/00438
N° RG 26/00438 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQTL AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [S] [G] épouse [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 L’an deux mil vingt six et le onze août Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assist
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00438
TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00438
LC / CS Ordonnance N° du 11 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00438 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUBL du rôle général SCCV [Localité 1] [Adresse 1] c/ Société WAKAM LA PARISIENNE ASSURANCES et autres GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSO
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ca other ca_montpellier n° 26/00438
CA Montpellier, 4 août 2026, RG 26/00438
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00438 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REEK O R D O N N A N C E N° 2026 - 446 du 04 Août 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 26/00438
TJ 38053, 31 juill. 2026, RG 26/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00438 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQOW Le 31 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Madame [N], [A], [W] [Z] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/00438
TJ 35238, 31 juill. 2026, RG 26/00438
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] RE F E R E N° Du 31 Juillet 2026 N° RG 26/00438 N° Portalis DBYC-W-B7K-MIB2 54G c par le RPVA le à Me Laurent BOIVIN, Me Isabelle DAVROULT, Me Camille SUDRON - copie dossier Expédition e
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ca other ca_besancon n° 26/00438
CA Besancon, 22 juill. 2026, RG 26/00438
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 26/00438 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAQ7 S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] en date du 02 septembre 2025 [RG N° 25/00478] Code affaire : 5AA - Baux d'habitation - Demande en paiement des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00438
TJ 13108, 22 juill. 2026, RG 26/00438
DOSSIER N° RG 26/00438 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTRF MINUTE N° 26/00137 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [I] né le 11 Octobre 1997 à AJDIR (MAROC) 45 rue des Amandiers 13310 SAINT MARTIN DE CRAU représenté par Me Michel CABRILLAC, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00438
TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 26/00438
RG - N° RG 26/00438 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSRF Maître Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.A. B.R.L EXPLOITATION
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00438
TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00438
- N° RG 26/00438 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOKN Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00438 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOKN N° de minute : 26/00407 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Corinne MAGALHAES Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Régie Servic
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ca other ca_rennes n° 26/00438
CA Rennes, 15 juill. 2026, RG 26/00438
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/300 N° RG 26/00438 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQUT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, David JOBARD, président de chambre à la cour d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00438
TJ 10387, 14 juill. 2026, RG 26/00438
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Estelle SZYMCZAK, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 14 juillet 2026. Le magistrat
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 26/00438
TJ 34032, 13 juill. 2026, RG 26/00438
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00438
TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/00438
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 26/00438 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6LN AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE) C/ [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00438
TJ 06088, 6 juill. 2026, RG 26/00438
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00438 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBRQ du 06 Juillet 2026 M.I 26/00000755 affaire : [K] [V] c/ S.A. GMF ASSURANCES, CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée à Me Laurent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00438
TJ 97120, 3 juill. 2026, RG 26/00438
N° RG 26/00438 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ7B Page -- N° RG 26/00438 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ7B Jugement du : 03 juillet 2026 AFFAIRE : [I] [Q] C/ S.E.L.A.R.L. [U] [W], représentée par Maître [Y] [W], prise en la personne de son représentant légal en exercice, désignée es qualité de m
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00438
TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 26/00438
DOSSIER N° RG 26/00438 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NUZ6 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA HLM HABITAT ELBEUF BOUCLE
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tj Ouvre la procédure de conciliation tj38544 n° 26/00438
TJ 38544, 26 juin 2026, RG 26/00438
DOSSIER N° : N° RG 26/00438 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTFX NATURE AFFAIRE : 56AN/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] [S] C/ [I] [O]; [V] [O] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE ORDONNANCE D’INJONCTION DE TENTATIVE DE CONCILIATION AVEC RADIATION DU RÔLE Le 26 juin 2026,
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tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 26/00438
TJ 84007, 25 juin 2026, RG 26/00438
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00438 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KI6I Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Maëva KADDECHE, vestiaire : B1 Me Philippe LICINI, vestiaire : C9 JUGEMENT du 25 Juin 2026 DEMANDEURS Madame [B] [R] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 2]
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 26/00438
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 26/00438 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7CD N° MINUTE : 2/26 RADIATION du jeudi 18 juin 2026 Dans l'affa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00438
TJ 30189, 18 juin 2026, RG 26/00438
ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00438 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LS6W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM
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