TJ 40192, 19 juin 2026, RG 25/00101

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

POLE SOCIAL
Minute : 26/00295

Affaire N° RG 25/00101 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQDA
Audience du 19 Juin 2026

ORDONNANCE DE CADUCITE

Ordonnance rendue le 19 JUIN 2026 par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire,en présence de Madame Aude SABORET, auditrice de justice, assistées de Monsieur Antonio DE ARAUJO, Cadre Greffier,

Audience de plaidoirie :

Composition du Tribunal :

Président : Maud BARRE, Vice-Présidente
Assesseur : Eric FREDON, Assesseur représentant les salariés
Assesseur : Alexandre MARTIN, Assesseur représentant les employeurs
Greffier : Antonio DE ARAUJO,

ENTRE

PARTIE DEMANDERESSE :

Société [1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée

ET

PARTIE DEFENDERESSE :

URSSAF AQUITAINE
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Vanessa NOBLE, avocat au barreau de BAYONNE

Vu la saisine du pôle social du Tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN présentée le 24 Février 2025 par la Société [1] ;

Vu la convocation adressée aux parties pour la présente audience,

MOTIFS :

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que lors de l'audience ce jour, le demandeur régulièrement avisé n'a pas comparu ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la requête caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS :