Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction source api

TJ 91228, 19 juin 2026, RG 26/00551


Vérifier : TJ 91228, 19 juin 2026, RG 26/00551 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/06/2026
Numéro
26/00551
Lieu / cour
tj91228
Chambre
Chambre des référés
Type
other
Id
6a35959ecdc6046d47fa25ca

Texte de la décision

1,634 caractères

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au Nom du Peuple Français

Tribunal judiciaire d’EVRY
Chambre des Référés

Ordonnance de rétablissement au rôle
du 19 juin 2026
MINUTE N° 26/_______
N° RG 26/00551 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R24A

PRONONCÉE PAR

Carol BIZOUARN, Première Vice Présidente,
Assistée de PAQUETE JUNIOR Kimberley, greffière

ENTRE :

Monsieur [C] [Z]
demeurant [Adresse 1]

ayant pour avocats Maître Sandrine COHEN de la SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR, avocate au barreau de l’ESSONNE et Maître Jeanine HALIMI, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397

DEMANDEUR

D'UNE PART

ET :

Monsieur [Y] [M]
demeurant [Adresse 2] [Localité 1]

non comparant ni constitué

Monsieur [F] [M]

demeurant [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4]

non comparant ni constitué

DEFENDEURS

D'AUTRE PART

A la date du 28 avril 2026 la radiation de l'affaire comportant le N°RG 26/00277 (minute 26/375) a été ordonnée.

La radiation est une mesure interne d'ordre administratif, il convient d'ordonner le rétablissement de la procédure au rôle ;

PAR CES MOTIFS :

Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile ;

Vu la requête de Maître Sandrine COHEN de la SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR en date du 06 mai 2026,

Ordonnons le rétablissement au rôle de la procédure N° RG 26/00277 enregistré sous le nouveau répertoire général RG 26/00551 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R24A et la renvoyons à l'audience du :

Vendredi 9 octobre 2026 à 9 heures 30,
salle civile N° 2,

Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe, le 19 juin 2026, et nous avons signé avec le greffier.

Le Greffier, Le Juge des Référés,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.