Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00551
TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/00551
N° RG 26/00551 - N° Portalis DBYS-W-B7K-ORW4 Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Août 2026 ----------------------------------------- S.N.C. CARROUSEL C/ S.A.S. AIA ARCHITECTES S.A.S. AIA INGÉNIERIE S.E.L.A.R.L. DIMITRI ROUSSEL ENTREPRISE ARCHITECTURE METROPOLE S.A. ENTREPRISE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00551
TJ 10387, 26 août 2026, RG 26/00551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° RG 26/00551 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPBP Nac :5AA Minute: Jugement du : 26 août 2026 Association POUR L’ACCUEIL DES TRAVAILLEURS ET DES MIGRANTS c/ Monsieur [
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00551
TJ 10387, 22 août 2026, RG 26/00551
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Catherine VERON, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 22 août 2026. Le magistrat
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj95500 n° 26/00551
TJ 95500, 4 août 2026, RG 26/00551
DU 04 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00551 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJLU Code NAC : 28Z Madame [T] [V] C/ Monsieur [B] [V] Madame [N] [O] [Q] [V] S.C.P. [1] GAUTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 26/00551
TJ 62765, 28 juill. 2026, RG 26/00551
MINUTE N° : 2026/16 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2026 N° RG 26/00551 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCQE AFFAIRE : S.A.S. ASTRADEC C/ Organisme URSSAF NORD-PAS-DE-[Localité 1] Copie(s) Exécutoire(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00551
TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 26/00551
ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00551 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00551
TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/00551
N° RG 26/00551 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6T7 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00551 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6T7 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 26/00551
TJ 37261, 3 juill. 2026, RG 26/00551
MINUTE N° : 26/00491 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 N° RC 26/00551 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [C] [M] [J] [R] [T] [K] [I] épouse [J] ET : [W] [S] [V] [H] [N] [Z] Débats à l'audience du 30 Avril 2026 le copie et grosse : à Monsieur et Mme [J] co
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ca other ca_orleans n° 26/00551
CA Orleans, 29 juin 2026, RG 26/00551
N° RG 26/00551 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLYN Date de Saisine : 22 Janvier 2026 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 15 Décembre 2025 Nature de l'Affaire : Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00551
TJ 17300, 29 juin 2026, RG 26/00551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00551 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUPZ AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE C/ [G] [B] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expéditi
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ca irrecevabilite ca_reims n° 26/00551
CA Reims, 23 juin 2026, RG 26/00551
ARRÊT n° du 23 juin 2026 CH N° RG 26/00551 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYJV Copie à : la SCP RCL & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 23 JUIN 2026 Appelants : d'un jugement rendu par le jug
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00551
TJ 49007, 19 juin 2026, RG 26/00551
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00551 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IM3C Minute : 26/00551 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. [X] non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M. [J] [Z] N
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj91228 n° 26/00551
TJ 91228, 19 juin 2026, RG 26/00551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Chambre des Référés Ordonnance de rétablissement au rôle du 19 juin 2026 MINUTE N° 26/_______ N° RG 26/00551 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R24A PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première Vice Présidente, Assistée de PAQUETE JUNI
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ca other ca_toulouse n° 26/00551
CA Toulouse, 12 juin 2026, RG 26/00551
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/551 N° RG 26/00551 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPAC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 12 juin à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00551
TJ 63113, 12 juin 2026, RG 26/00551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00551 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUNN MINUTE : 26/00314 ORDONNANCE rendue le 12 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00551
TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00551
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 09/06/2026 N° RG 26/00551 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KO2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00551
TJ 06069, 9 juin 2026, RG 26/00551
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [M] [Z] [V] [T] [L] épouse [C] c\ S.A. Banque Postale, prise en la personne de son représentant légal en exercice, S.A. [Adresse 2], prise en la personne de son représentant lég
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00551
TJ 83137, 5 juin 2026, RG 26/00551
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00551 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7DY N° Minute : 26/325 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Juin 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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ca other ca_nimes n° 26/00551
CA Nimes, 4 juin 2026, RG 26/00551
Ordonnance N°519 N° RG 26/00551 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6OW Recours c/ déci TJ [Localité 1] 01 juin 2026 [G] C/ [J] [B] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00551
TJ 54395, 28 mai 2026, RG 26/00551
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00551 - N° Portalis DBZE-W-
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