TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01376

T R I B U N A L
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]
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Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire

Le 18 juin 2026

N° RG 26/01376 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2YU

MINUTE N°26/938

NAC : 14K
ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE
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DÉLAI DE 12 JOURS

ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS

Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique

ORDONNANCE DE MAINLEVÉE AVEC
PROGRAMME DE SOINS - DÉLAI 24 heures
Rendue le 18 juin 2026

François MILLET, Vice-Président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Manon LIEBAR, greffier.

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS

Monsieur [K] [B]
né le 10 Septembre 2000 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]

Comparant, assisté de Me Emmanuelle CRUZILLAC, avocat au barreau d’ESSONNE

TIERS :
Madame [T] [B]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Non comparant ;

SAISINE PAR : le directeur de l’établissement de santé [Etablissement 1] par requête enregistrée au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique le 17 Juin 2026;
Non comparant,

MINISTÈRE PUBLIC : Absent à l’audience mais ayant déposé des réquisitions le 17 juin 2026;

A l’audience du 18 Juin 2026, le débat a eu lieu en chambre du conseil car il résulterait de la publicité des débats une atteinte à l’intimité de la vie privée de la personne faisant l’objet de soins.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

Laissons les dépens de la présente à la charge de l’Etat ;

Ainsi fait et jugé à [Localité 1] le 18 juin 2026;

Et nous avons signé avec le greffier nous assistant.

Le greffier
Le juge

Manon LIEBAR
François MILLET

Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République
le 18 juin 2026 à Heures

le greffier,

Vu au parquet le 18 juin 2026 à Heures

☐ S’oppose à l’exécution immédiate de la décision du juge des libertés et de la détention

☐ Ne s’oppose pas à l’exécution immédiate de la décision du juge des libertés et de la détention

Le procureur de la République