TJ 21231, 19 juin 2026, RG 25/02718

Tribunal Judiciaire de DIJON
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]

5ème CHAMBRE - C. CONSEIL

MINUTE N°

DU : 19 Juin 2026

AFFAIRE N° RG 25/02718 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5NP

Jugement Rendu le 19 JUIN 2026

AFFAIRE :
[Q] [Y]
C/
[M] [E]

ENTRE :

Madame [Q] [Y]
née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 2]
de nationalité française, éducatrice, demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Alexis JANIER, avocat postulant au barreau de DIJON - 131 et Me Marine DUJANCOURT, avocat plaidant au barreau d’AUXERRE

DEMANDERESSE

ET :

Monsieur [M] [V] [K] [E]
né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 3]
de nationalité française, demeurant [Adresse 4]

représenté par Maître Anne-Laure SABATIER-SEIGNOLE membre de L’AARPI PARROD - SABATIER - RIMAIRE, avocat au barreau de DIJON - 116

DÉFENDEUR

M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, sis [Adresse 5]

représenté par Monsieur Pascal LABONNE-COLLIN, Procureur de la République adjoint

PARTIE INTERVENANTE

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

DÉBATS :

Président : Monsieur Hervé BENETON, Vice-président
Assesseurs : Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente
: Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales

Greffier : Madame Laurence GARET-LEMPERLE

En chambre du conseil le 24 avril 2026 ;

Après avoir entendu Monsieur [Z] [U] en son rapport oral, le conseil de la demanderesse ayant déposé son dossier et le conseil du défendeur présent et les réquisitions du ministère public ;

DÉLIBÉRÉ :

- au 19 juin 2026
- Mêmes Magistrats

JUGEMENT :

- prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;
- contradictoire
- en premier ressort
- rédigé par Monsieur Hervé BENETON
- signé par Monsieur Hervé BENETON Président et Madame Annie MONNOT Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Copie certifiée conforme délivrée le
à
Marine DUJANCOURT
Me Alexis JANIER
Maître Anne-Laure SABATIER-SEIGNOLE
Parquet

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le greffier