Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 25/02718
CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 25/02718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02718 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV2Q AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 09 mai 2025 RG :24/04058 S.C.I. BA.DA.MOU C/ S.A.S. EOS FRANCE SAS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02718
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/02718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Frédéric BIAIS Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [R] [P] (pour la Société EUROPE TS) Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02718 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7262 N° MINUTE : 1/26
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/02718
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 25/02718
Tribunal Judiciaire de DIJON [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 19 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/02718 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5NP Jugement Rendu le 19 JUIN 2026 AFFAIRE : [Q] [Y] C/ [M] [E] ENTRE : Madame [Q] [Y] née le [Date naissance 1] 2000 à [
-
ca other ca_amiens n° 25/02718
CA Amiens, 30 avr. 2026, RG 25/02718
ARRET N° COMMUNE DE [Localité 1] C/ [S] [V] Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me DEVILLERS Me LEPRETRE DB/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX
-
tj Expertise tj42218 n° 25/02718
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/02718
N° RG 25/02718 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IW3I N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 ENTRE : [F] [C] né le 13 août 1985 à [Localité 1] (SEINE-ET-MARNE) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charles RICHARD, avocat au barrea
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02718
TJ 92050, 30 mars 2026, RG 25/02718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 MARS 2026 N° RG 25/02718 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BQU N° de minute : Société HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT c/ Monsieur, [F], [Z], Monsieur, [Y], [Q] DEMANDERESSE Société HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT, [Adresse 1], [Localité 1] r
-
tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj69123 n° 25/02718
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/02718
DATE DU JUGEMENT: 17 Mars 2026 RG N° RG 25/02718 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LHJ / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [M] [U], [G] [C] épouse [E] C / [T] [W] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, as
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02718
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/02718
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02718 N° Portalis DB3S-W-B7J-4FGB Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 mars 2026 SCI DU [Adresse 2] C/ Monsieur [J] [N] [S] Madame [W] [G] [O]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02718
TJ 13055, 3 mars 2026, RG 25/02718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 09 Décembre 2025 GROSSE :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02718
TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/02718
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/02718 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVVZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la S.A.S.U.
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02718
TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 25/02718
N° RG 25/02718 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOOC Minute n° 26/00043 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/02718 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOOC Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [O]
-
ca irrecevabilite ca_orleans n° 25/02718
CA Orleans, 7 janv. 2026, RG 25/02718
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 07 janvier 2026 / 2026 N° RG 25/02718 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI5O [T] [K] c/ SA CA CONSUMER FINANCE Expéditions le : Me Nuné RAVALIAN Me Christophe PESME Chambre commerciale (N° R
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02718
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/02718
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53F N° RG 25/02718 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMQN JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. DIAC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [K] [Y] Expédit
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02718
TJ 59350, 13 déc. 2025, RG 25/02718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02718 - N° Portalis
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02718
TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/02718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02718 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGLE N° MINUTE : 25/00610 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
-
tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/02718
TJ 45234, 3 oct. 2025, RG 25/02718
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 REQUÉRANT : M. [P] [T] N° RG 25/02718 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEWN minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOUR
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02718
TJ 91228, 29 sept. 2025, RG 25/02718
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Juge N° dossier: N° RG 25/02718 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH77 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sa
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02718
TJ 13055, 16 sept. 2025, RG 25/02718
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02718 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TAR Date du Recours : 12 juin 2025 Objet du Recours :requête en rectification d'une erreur matérielle : concernant le num
-
ca other ca_bordeaux n° 25/02718
CA Bordeaux, 15 sept. 2025, RG 25/02718
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ SA AXA FRANCE IARD C/ Monsieur [Z] [D], Madame [Y] [D] ------------------------ N° RG 25/02718 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJU7 ------------------------ DU 15 SEPTEMBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02718
TJ 33063, 20 août 2025, RG 25/02718
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02718 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XMC ORDONNANCE DU 20 Août 2025 A l’audience publique du 20 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles