TJ 76351, 19 juin 2026, RG 26/00880
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE
JUGEMENT
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant :
N° RG 26/00880 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDRY
[K] [R]
C/
[B] [I] [T] [Z]
Maître Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET
Maître Nathalie MICHEL de la SELAS LF AS AVOCATS LE HAVRE
CM/ES
JUGT S/F
Copie exécutoire à :
- Maître Patricia RIQUE-SEREZAT
- Maître [X] [N]
Copie au dossier
LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX
DEMANDEUR
Monsieur [K] [R]
né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (ALGERIE),
demeurant [Adresse 1]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2026-001001 du 11/03/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])
Représenté par Maître Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocats au barreau du HAVRE
DÉFENDEUR
Madame [B] [I] [T] [Z]
née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 2] (SEINE-MARITIME),
demeurant [Adresse 2]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2026-000256 du 29/01/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])
Représentée par Maître Nathalie MICHEL de la SELAS LF AS AVOCATS LE HAVRE, avocats au barreau du HAVRE
L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 12 Mai 2026;
Madame Constance MARGRIT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Emma SALL, Adjoint administratif faisant fonction de Greffier lors du dépôt et du prononcé, après avoir recueilli les dossiers de plaidoiries des avocats, en présence de Madame [U] [A], stagiaire, a mis l’affaire en délibéré pour rendre son jugement à une date ultérieure ;
Et aujourd’hui, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, a prononcé par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre la présente à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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