TJ 38185, 19 juin 2026, RG 25/07067
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Ch4.3 JCP
N° RG 25/07067 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZVY
JUGEMENT DE RADIATION DU 19 JUIN 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2026
Tenue sous la Présidence de M. Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assisté de Mme Mélinda RIBON, Greffier ;
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [V] [M]
né le 29 Mars 2000 à NANCY (54), demeurant 20 Rue Roux Soignat - 69003 LYON
non comparant
ET :
DEFENDEUR
Monsieur [N] [F], demeurant 6 Allée des Vieilles Vignes - 38640 CLAIX
non comparant
Vu les articles 470 et 381 du Code de Procédure Civile,
Attendu que par requête du 8 décembre 2025 reçue au greffe le 10 décembre 2025,Monsieur [V] [M] a fait convoquer Monsieur [N] [F] devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire pour l'audience du 16 mars 2026; que la convocation par courrier recommandé du défendeur est revenue avec la mention “destinataire inconnu à l’adresse”; qu’à l’audience du 16 mars 2026, le président a invité le demandeur à procéder à la citation du défendeur par voie de commissaire de justice pour l’audience du 18 juin 2026;
Qu’à l’audience du 18 juin 2026, le demandeur ne comparait pas et ne justifie pas avoir accompli les diligences requises;
Qu'il y a lieu de sanctionner cette carence par la radiation de l'affaire RG n° 25/07067, n° Portalis DBYH-W-B7J-MZVY ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge des contentieux de la protection, statuant en audience publique,
Prononce la radiation de l'affaire RG n° 25/07067, n° Portalis DBYH-W-B7J-MZVY qui emporte son retrait du rang des affaires en cours.
Dit que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge des contentieux
de la protection
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