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TJ 38185, 19 juin 2026, RG 25/07067


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Date
19/06/2026
Numéro
25/07067
Lieu / cour
tj38185
Chambre
Ch4.3 JCP
Type
other
Id
6a35b13acdc6046d47fc0c17

Texte de la décision

1,848 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

Ch4.3 JCP

N° RG 25/07067 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZVY

JUGEMENT DE RADIATION DU 19 JUIN 2026

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2026

Tenue sous la Présidence de M. Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,

Assisté de Mme Mélinda RIBON, Greffier ;

ENTRE :

DEMANDEUR

Monsieur [V] [M]
né le 29 Mars 2000 à NANCY (54), demeurant 20 Rue Roux Soignat - 69003 LYON

non comparant

ET :

DEFENDEUR

Monsieur [N] [F], demeurant 6 Allée des Vieilles Vignes - 38640 CLAIX

non comparant

Vu les articles 470 et 381 du Code de Procédure Civile,

Attendu que par requête du 8 décembre 2025 reçue au greffe le 10 décembre 2025,Monsieur [V] [M] a fait convoquer Monsieur [N] [F] devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire pour l'audience du 16 mars 2026; que la convocation par courrier recommandé du défendeur est revenue avec la mention “destinataire inconnu à l’adresse”; qu’à l’audience du 16 mars 2026, le président a invité le demandeur à procéder à la citation du défendeur par voie de commissaire de justice pour l’audience du 18 juin 2026;

Qu’à l’audience du 18 juin 2026, le demandeur ne comparait pas et ne justifie pas avoir accompli les diligences requises;

Qu'il y a lieu de sanctionner cette carence par la radiation de l'affaire RG n° 25/07067, n° Portalis DBYH-W-B7J-MZVY ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge des contentieux de la protection, statuant en audience publique,

Prononce la radiation de l'affaire RG n° 25/07067, n° Portalis DBYH-W-B7J-MZVY qui emporte son retrait du rang des affaires en cours.

Dit que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.

Le Greffier Le Juge des contentieux
de la protection

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