Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj38185 n° 25/07067
TJ 38185, 19 juin 2026, RG 25/07067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/07067 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZVY JUGEMENT DE RADIATION DU 19 JUIN 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2026 Tenue sous la Présidence de M. Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/07067
TJ 59350, 4 mai 2026, RG 25/07067
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07067 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWHC N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [G] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DANS L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07067
TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/07067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine MADANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07067 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQSY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 10 avri
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/07067
TJ 83050, 11 févr. 2026, RG 25/07067
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07067 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K25H MINUTE n° : 2026/95 DATE : 11 Février 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07067
TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/07067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le ..........................................
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ca other ca_paris n° 25/07067
CA Paris, 20 déc. 2025, RG 25/07067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07067 - N° Portali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07067
TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/07067
N° RG 25/07067 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYNS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/07067 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYNS Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Christian DECOT Expédition à: Mme [S] [I] le Le Greffier Me C
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07067
TJ 45234, 10 déc. 2025, RG 25/07067
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/07067 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNIN Minute N°25/01603 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_lyon n° 25/07067
CA Lyon, 30 août 2025, RG 25/07067
N° RG 25/07067 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ32 Nom du ressortissant : [D] [Y] [Y] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHENTOUF
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