TJ 38185, 18 juin 2026, RG 25/05607

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

6ème chambre civile

N° RG 25/05607 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU7I

N° JUGEMENT :

EN/MD

Copie exécutoire
et copie

délivrées

à :

la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1]

Me Déborah PERCONTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

Jugement du 18 Juin 2026

ENTRE :

DEMANDEURS

Madame [K] [A]
née le 08 Mars 1968 à , demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Déborah PERCONTE, avocat au barreau de GRENOBLE

Monsieur [E] [Q], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Déborah PERCONTE, avocat au barreau de GRENOBLE

D’UNE PART

E T :

DÉFENDERESSES

S.E.L.A.R.L. SENS MONTAGNE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Juline DUQUESNEL de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocats au barreau de GRENOBLE

S.A.S. ART CR, dont le siège social est sis [Adresse 4]
défaillante

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, en qualité d’assureur RCP et RCD de la SELARL SENS MONTAGNE , dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Maître Juline DUQUESNEL de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocats au barreau de GRENOBLE

D’AUTRE PART

A l’audience publique du 18 Juin 2026, tenue à juge unique par Eva NETTER, Juge, assistée de Magali DEMATTEI, Greffier, les conseils des parties ayant renoncé au bénéfice des dispositions de l’article 804 du code de procédure civile,

Les demandeurs déclarent se désister de l'instance et de l’acction introduites suivant acte d'huissier en date du 09 Octobre 2025, à l'encontre des défendeurs.

Les défendeurs constitués ne s'opposent pas à ce désistement.

Il convient donc de donner acte aux demandeurs de leur désistement d’instance et d’action, de l'acceptation de ce désistement par les défendeurs constitués et d'ordonner la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 25/05607 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU7I.

PAR CES MOTIFS