Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05607
TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/05607
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/05607 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKQE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [E] [H] demeurant [Adresse 1] comparant en personne
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/05607
TJ 38185, 18 juin 2026, RG 25/05607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/05607 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU7I N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] Me Déborah PERCONTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 18 Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05607
TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/05607
Min N° 26/00292 N° RG 25/05607 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGWR Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M., [G], [Z], [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDERESSE : Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, [Adresse 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05607
TJ 42218, 5 mars 2026, RG 25/05607
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05607 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JASW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée da
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05607
TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 25/05607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [S] épouse [K] Monsieur [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05607 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACLR N° MINUTE : 5/2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/05607
TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/05607
DATE DU JUGEMENT: 26 Janvier 2026 RG N° RG 25/05607 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ENK / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [I] [Q] [O] [Z] C / [M] [U] épouse [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d
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ca other ca_paris n° 25/05607
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/05607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05607 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/05607
CA Lyon, 8 juill. 2025, RG 25/05607
N° RG 25/05607 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOLQ Nom du ressortissant : [U] [H] [H] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-P
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