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TJ 2b033, 26 janv. 2026, RG 25/00482


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Date
26/01/2026
Numéro
25/00482
Lieu / cour
tj2b033
Chambre
Référés-JCP
Type
other
Id
6a35b250cdc6046d47fc20a6

Texte de la décision

1,786 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Minute n° 03/2026

N° RG 25/00482 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN5T

CADUCITÉ

DU : 26 Janvier 2026

Copie le

à

- Me CAPOROSSI POLETTI
- M. [Q] [K]

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

DÉCISION DE CADUCITÉ

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Mme [U], [V] [C] épouse [X], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA

Mme [G], [V], [W] [B] épouse [C], demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA , absente

à :
M. [Q] [K] dit [I] [Q],
demeurant [Adresse 4]
non comparant

Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile ;

Attendu que le demandeur à assigné en référé en constatation de résiliation de bail et d’expulsion devant M.le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Bastia le 26 janvier 2026 à l’encontre de M. [Q] [K] dit [I] [Q],

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience, ni ne s’est fait représenté, qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence, en dépit de la convocation régulière adressée par le greffe, dont il a été accusé réception,

Qu'il convient en conséquence de déclarer la demande caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement,

CONSTATE la non comparution du demandeur,

DÉCLARE caduque la demande de [U], [V] [C] épouse [X],

DIT qu’à défaut de rapport de la caducité dans les 15 jours, l’instance sera éteinte et l’ordonnance d’injonction de payer sera non avenue,

Ainsi jugé en audience publique le 26 Janvier 2026 par Brice PEIGNE, Juge des contentieux de la protection, assisté de Berdiss ASETTATI, greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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