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TJ 2b033, 26 janv. 2026, RG 25/01079


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Date
26/01/2026
Numéro
25/01079
Lieu / cour
tj2b033
Chambre
Service JCP
Type
other
Id
6a35b331cdc6046d47fc32dc

Texte de la décision

1,187 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Minute n° 11/2026

N° RG 25/01079 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNAW

DÉSISTEMENT

DU : 26 Janvier 2026

Copie le

à

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.A. DIAC prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié es qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 2]

Représentée par Me Santini GIOVANNANGELI avocat au barreau de BASTIA

à :

Mme [M] [P], demeurant [Adresse 3]

non comparante, ni représentée

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 Juillet 2025, le tribunal judiciaire :

Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

Constate le dessaisissement de la juridiction ;

Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 26 Janvier 2026 par Brice PEIGNE, Juge des contentieux de la protection, assisté de Berdiss ASETTATI, greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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