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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj76540 n° 25/01079

    TJ 76540, 23 juill. 2026, RG 25/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE du 23 JUILLET 2026 AL/SL N° RG 25/01079 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMQE 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [I] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908d1c195da062e0209e28
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01079

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 25/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01079 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPIE AFFAIRE : [B] / [I] MINUTE : Copie exécutoire le 16.07.26 : Me Audrey ARGOUD-GAUDIN Me Delphine AUBOURG Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/01079

    TJ 42218, 24 juin 2026, RG 25/01079

    N° de Minute : N° RG 25/01079 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUXX COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da7b5cdc6046d47c70155
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01079

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 25/01079

    MINUTE N° : 26/121 DU : 16 juin 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01079 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWKV / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A.S. CRASH TEAM MOTO C/ S.A. AXERIA IARD DÉBATS : 10 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c20f3cdc6046d47927450
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01079

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 25/01079

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/01079 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O23C MINUTE N° : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de SOGEFINANCEMENT c/ [O] [M] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude LAPALU COUR D’APPEL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/01079

    TJ 54099, 26 mai 2026, RG 25/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/222 RG n° : N° RG 25/01079 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRP4 [A] C/ [S] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [E] [A] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f4cdcdc6046d4706848a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/01079

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 25/01079

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01079 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMH7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 04/05/2026 à : [C], [O], [S] [A] Copie exécutoire délivrée le : 04/05/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1e69cdc6046d47aed201
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/01079

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01079 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FA4J JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute Société SA D'HLM MAISONS & CITES C/ [B] [Q], [E] [M] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 12 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb393cdc6046d47c1c503
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01079

    TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 25/01079

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00148 N° RG 25/01079 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGNL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 14 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10ac2cdc6046d47e24cf9
  • ca other ca_poitiers n° 25/01079

    CA Poitiers, 31 mars 2026, RG 25/01079

    ARRET N°151 N° RG 25/01079 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HJJH S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE BCP C/ [J] S.C.P. CBMK NOTAIRES ASSOCIES Association ASSOCIATION DIOCESAINE [Localité 1] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccaafbcdc6046d47b28244
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01079

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/01079

    DOSSIER N° RG 25/01079 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFHT JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 76 112 BOULEVA

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01079

    TJ 06088, 20 mars 2026, RG 25/01079

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité , [Y],, [O], [Z], [Y] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Mars 2026 N° RG 25/01079 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ5I Expédition délivrée à Me Elodie RIF

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fd92cdc6046d47d155b7
  • ca other ca_reims n° 25/01079

    CA Reims, 17 mars 2026, RG 25/01079

    ARRET N° du 17 mars 2026 N° RG 25/01079 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVMW [O] c/ [D] [G] EP [I] [G] BD Formule exécutoire le : à : Me Olivier LEROY la SCP SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6f87cdc6046d47119c15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01079

    TJ 93008, 11 mars 2026, RG 25/01079

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01079 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FKW Jugement du 11 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01079 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FK

    Lire la décision → Vérifier la source 69b487efcdc6046d4795d802
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 25/01079

    TJ 95500, 20 févr. 2026, RG 25/01079

    DU 20 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/01079 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYQC Code NAC : 82C S.A.S. I ARTSAN C/ E.U.R.L. TRAVAUX BY A Madame [O] [C] S.E.L.A.R.L. MJC2A liquidateur judiciaire de la société A.[B], SAS, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--

    Lire la décision → Vérifier la source 69991ad6cdc6046d472e8d21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01079

    TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01079 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITHW Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 [U] [Z] C/ [W] [D] Expédition délivrée le 19.02.26 [U] [Z] [W] [D] Préfecture Exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69983cedcdc6046d4717b552
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/01079

    TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/01079

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01079 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEVZ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 13 FEVRIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A], [B] [Y] épouse [G] [K] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6996be1fcdc6046d47ec7a62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/01079

    TJ 14366, 12 févr. 2026, RG 25/01079

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01079 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQUG JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6993a050cdc6046d479ee7f4
  • ca other ca_toulouse n° 25/01079

    CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 25/01079

    12/02/2026 N° RG 25/01079 - N° Portalis DBVI-V-B7J-53L Décision déférée - 24 Février 2025 - Tribunal de Commerce de FOIX -2024J00010 [A] [G] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE Notifiée par RPVA le

    Lire la décision → Vérifier la source 699010dbcdc6046d474f8c2b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj40192 n° 25/01079

    TJ 40192, 9 févr. 2026, RG 25/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 31] de [Localité 30] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. N° RG 25/01079 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSKH Dossier [16] : Débiteur(s) : [P] [G] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES Le 9 février 2026 1 CCC au débiteur et aux créanciers

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9a51cdc6046d47cd1909

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1