TJ 2b033, 26 janv. 2026, RG 25/01826

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Minute n° 12/2026

N° RG 25/01826 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPFI

CADUCITÉ

DU : 26 Janvier 2026

Copie le

à

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

DÉCISION DE CADUCITÉ

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Société CREDIPAR, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non représentée

à :
Mme [K] [M], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA

Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile ;

Attendu que le demandeur ayant obtenu une ordonnance d’injonction de payer rendue par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Bastia le 23 octobre 2025 à l’encontre de Mme [K] [M], l’a faite signifier au débiteur le dix neuf novembre 2025 par dépôt à l’étude .

Que Mme [K] [M] a formé opposition à cette injonction de payer le 19 décembre 2025 ,

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience, ni ne s’est fait représenté, qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence, en dépit de la convocation régulière adressée par le greffe, dont il a été accusé réception,

Qu'il convient en conséquence de déclarer la demande caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS,