TJ 31555, 19 juin 2026, RG 26/00951

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
ORDONNANCE

N° De MINUTE N° RG 26/00951 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VH2I
Le 19 Juin 2026

Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier,

Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En présence de Monsieur [M] [Y], régulièrement convoqué, assisté de Camille PASCAL-LACROIX avocat au barreau de Toulouse ;

En l’absence de M. [V], régulièrement convoqué ;

Vu la requête du 17 Juin 2026 à l’initiative de M. [V] concernant Monsieur [M] [Y] né le 19 Février 1989 à [Localité 2] (ALGÉRIE) ;

Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;

Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge et les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

MOTIFS DE LA DECISION :

[M] [Y] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l’Etat le 10 juin 2026, en raison d’un état délirant actif ayant entrainé des actes rapportés de violence aux personnes. Il vivrait chez sa mère, l’aurait interpellé en lui demandant de décliner son identité « t’es qui toi », comme s’il ne la reconnaissait pas, et l’aurai alors agressé en lui assénant des coups de poing au visage, et aurait essayé de l’étrangler. Il est arrivé aux urgences dans ce contexte. En entretien, il est initialement calme, globalement réticent à l’échange, il présente un discours pauvre, mais organisé et semblant cohérent. Des éléments délirants sont identifiés. Le patient dit ne pas connaître sa mère, ne pas l’identifier comme tel, et rapporte que ce serait une personne qui lui voudrait du mal et le persécuterait depuis plusieurs années. Il semble euthymique.

Selon l'avis motivé accompagnant la saisine du Juge, [M] [Y] est calme, bien orienté dans le temps et l’espace mais très amaigri physiquement ; le contact est bon et l’humeur apparaît plus stable. L’entretien retrouve un riche délire polymorphe à thème mégalomaniaque avec absence de critique de ses troubles du comportement antérieurs. Il continue à affirmer que ce n’est pas sa mère qui occupe le logement, et qu’il est atteint de tumeurs malignes au cerveau et au nez, ce qui explique son amaigrissement de 25 kg depuis le début de l’année. L’altération de son état général est liée à un diabète insulino-dépendant très déstabilisé, en cours de traitement. Le patient n’a pas conscience de ses troubles et son adhésion aux soins reste encore fragile. La poursuite de la mesure d'hospitalisation sous la forme actuelle est sollicitée.

Au vu de l’ensemble de ces éléments médicaux comme des débats, les conditions apparaissent en l'état réunies pour que la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète se poursuive, au vu des troubles qui nécessitent une surveillance constante et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l’ordre public.

PAR CES MOTIFS