TJ 56121, 19 juin 2026, RG 25/02187

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES,

Statuant après débats en Chambre du conseil, par jugement mis à disposition au greffe, réputé contradictoire et susceptible d’appel,

PRONONCE le divorce, sur le fondement des articles 237 et suivants du code civil,

de Madame [T] [Z] [B]
née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5]

et

de Monsieur [W], [A], [Y] [U]
né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6]

dont le mariage a été célébré le [Date mariage 1] 2005 à [Localité 6] (56) ;

DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge des actes de mariage et de naissance de chacun des époux ;

DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public ;

CONSTATE que Madame a formulé dans son acte introductif d’instance une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux ;

RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le Juge aux Affaires Familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles 1359 et suivants du Code de procédure civile ;

DISPOSITIONS RELATIVES AUX EPOUX

CONSTATE que chaque époux à la suite du divorce perd l’usage du nom de son conjoint ;

DIT que le divorce prendra effet au 3 décembre 2024 ;

RAPPELLE que conformément à l’article 265 du Code Civil, les avantages matrimoniaux prenant effet à la dissolution du régime ou au décès d’un des époux ainsi que les dispositions pour cause de mort que les époux se sont accordés par contrat de mariage ou pendant l’union sont révoqués de plein droit ;

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENFANTS

CONSTATE que Madame [T] [B] et Monsieur [W] [U] exercent conjointement l'autorité parentale sur :
[X], né le [Date naissance 3] 2009,
[F], née le [Date naissance 4] 2012 ;

FIXE la résidence habituelle des enfants en alternance chez leur mère et chez leur père ;

DIT que les parents pourront convenir à l’amiable des modalités de l’alternance. Sauf meilleur accord, celle-ci se déroulera selon les modalités suivantes :
- du dimanche 18 heures au dimanche suivant 18 heures, les semaines impaires chez la mère et les semaines paires chez le père ;

DIT que l’alternance se poursuivra sur le même rythme durant les petites vacances scolaires, à l’exception des vacances de Noël ;

DIT que les vacances de Noël seront partagées par moitié, première moitié chez le père, seconde moitié chez la mère les années paires et inversement les années impaires ;

DIT que les vacances d’été seront réparties en 4 périodes d’égale durée, la mère bénéficiant de la 1ère et 3ème période les années impaires et de la 2ème et 4ème période les années paires et inversement pour le père ;

DIT que les enfants seront chez leur mère pour l’anniversaire de celle-ci et chez leur père pour l’anniversaire de celui-ci ;

DIT que Madame effectuera les trajets ;

DIT que chaque parent conservera à sa charge les frais liés au quotidien des enfants (nourriture, vêture, cantine, garderie) durant son temps d’accueil et que l’ensemble des autres frais liés à l’entretien et l’éducation des enfants sera partagé par moitié ;

RAPPELLE que l’exécution provisoire de la décision est de plein droit s’agissant des modalités d’exercice de l’autorité parentale et de la contribution alimentaire, conformément aux dispositions de l’article 1074-1 du Code de procédure civile ;

DÉBOUTE Madame de toutes ses autres demandes ;

CONDAMNE Madame aux dépens.

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le greffier et par le juge aux affaires familiales,

La greffière Le juge aux affaires familiales