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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02187

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 25/02187

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] AMA N° RG 25/02187 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZSD Minute : 26/ du : 28/07/2026 JUGEMENT [P] [V] [U] [Q] [E] [Z] C/ Société EASYJET PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à........

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 25/02187

    TJ 56121, 19 juin 2026, RG 25/02187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/02187 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57SG [T] [Z] [B] épouse [U] C/ [W] [A] [Y] [U] - divorce - le 19/06/2026 ccc & copie executoir

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  • ca other ca_rouen n° 25/02187

    CA Rouen, 7 mai 2026, RG 25/02187

    N° RG 25/02187 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7WD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 21 Mai 2025 APPELANT : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd711ecdc6046d47024cd5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/02187

    TJ 65440, 6 mai 2026, RG 25/02187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02187 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVQ7 N° minute : 26/62 Décision du 06 Mai 2026 AFFAIRE : [J] [E] contre [I] [P] [F] [H], S.A. [1], Société [2], Société [3], E

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce82fcdc6046d47f7f9ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02187

    TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 25/02187

    MINUTE N° : 26/00100 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RC 25/02187 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Etablissement public [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [S] [P] Débats à l'audience du 22 Janvier 2026 copie et grosse le : à [Localité 1] METROPOLE HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd9cecdc6046d473d3601
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02187

    TJ 76540, 27 avr. 2026, RG 25/02187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02187 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPBI DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 27 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. ESH “LE FOYER STE

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/02187

    TJ 33063, 7 avr. 2026, RG 25/02187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute N° RG 25/02187 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23IB 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à Maître Philippe LIEF de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Yann HERRERA Rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ecc7cdc6046d47ae317c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/02187

    TJ 97120, 2 avr. 2026, RG 25/02187

    N° RG 25/02187 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNFW Page -- N° RG 25/02187 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNFW Jugement du : 02 avril 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. ENVIRONNEMENT ET TECHNOLOGY COMMERCIAL “PROACTIVE CARAIBES”, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 429 667 223, prise en la personne

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02187

    TJ 31555, 31 mars 2026, RG 25/02187

    N° RG 25/02187 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVMB MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02187 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVMB NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Antoine MANELFE à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Julien DEVIERS à Me Claire GOULOUZELLE à la SCP LERIDON LACAMP TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefd3dcdc6046d47eb0f4b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/02187

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/02187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/02187 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5HU AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES /, [B], [T], [G] MINUTE N° : 26/00142 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c23dcdc6046d47b4609d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/02187

    TJ 22278, 16 mars 2026, RG 25/02187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00154 N° RG 25/02187 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F66V Le 16 MARS 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c914cdc6046d4791d123
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02187

    TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/02187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02187 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35HY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00382 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69a09f89cdc6046d47d7cda6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02187

    TJ 69123, 16 févr. 2026, RG 25/02187

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02187 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LQZ AFFAIRE : SCPI Accimmo Pierre C/ SAS Euromatic TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 69936eafcdc6046d479b4b10
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/02187

    TJ 80021, 19 janv. 2026, RG 25/02187

    DU 19 Janvier 2026 Jugement sur requête ADOPTION SIMPLE de Vincent DEGUISNE Adoptant : [I] [J] Répertoire Général : N° RG 25/02187 - N° Portalis DB26-W-B7J-IN6T ----------- Parquet : n°- TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ______________________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02187

    TJ 06088, 15 janv. 2026, RG 25/02187

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/02187 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOPL Grosse délivrée à Me MANCEL Expédition délivrée à M et Mme [F] le DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6986529ccdc6046d4746a52b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02187

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/02187

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02187 N° Portalis DB3S-W-B7J-32M2 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 08 janvier 2026 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [Y] [O] ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4840cdc6046d47189c00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02187

    TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 25/02187

    Du 06 janvier 2026 32D SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02187 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TPX S.A. CAPITOLE FINANCE - TOFINSO C/ [H] [N] - Expéditions délivrées à M. [H] [N] - FE délivrée à Me Rémi SCABORO Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6967eadacdc6046d474fcab1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02187

    TJ 44109, 26 déc. 2025, RG 25/02187

    N° RC 25/02187 Minute n° 25/975 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [O] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Décembre 2025 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef2fe75782d5f06c768d4
  • ca other ca_douai n° 25/02187

    CA Douai, 23 déc. 2025, RG 25/02187

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02187 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRIZ N° de Minute : 2087 Ordonnance du mardi 23 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 694ba60575782d5f0671aced
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02187

    TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/02187

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 19 Décembre 2025 Albane OLIVARI, présidente assistée lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 694aeb9a75782d5f06633510

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1