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TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 26/01256


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Date
23/04/2026
Numéro
26/01256
Lieu / cour
tj33063
Chambre
JEX DROIT COMMUN
Type
other
Id
6a3979afcdc6046d4746f98e

Texte de la décision

1,357 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION

ORDONNANCE DE CADUCITE
Décision du 23 avril 2026

N° RG 26/01256 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3N2D

Nous, Marie BOUGNOUX, Juge de l'Exécution au Tribunal judiciaire de BORDEAUX assistée de Madame Céline GABORIAU, Greffier,

A l'audience tenue le 23 Avril 2026

Vu la procédure opposant :

Madame [X] [L] épouse [K],
née le 29 Septembre 1972 à [Localité 1],
demeurant [Adresse 1]

à

La SCI [V],
demeurant [Adresse 2]
représenté par Monsieur [D] [T] (Gérant)

Vu l’article 468 du Code de procédure civile,

Vu l’absence de la demanderesse, régulièrement convoquée par lettre recommandée et par lettre simple du 19 février 2026, qui n’a pas comparu à l’audience de ce jour, sans faire connaître de motif légitime de non comparution,

PAR CES MOTIFS

Statuant par jugement réputé contradictoire, par mise à disposition au greffe,

DECLARE la saisine caduque,

CONSTATE l’extinction de l’instance,

DIT que la déclaration de caducité peut être rapportée si la demanderesse fait connaître au Greffe dans un délai de QUINZE JOURS le motif légitime qu’elle n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile,

CONDAMNE la demanderesse aux dépens.

La présente décision a été signée par le Juge de l’exécution et par le Greffier présent lors de sa mise à disposition.

LE GREFFIER, LE JUGE DE L’EXECUTION,

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