Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 26/01256
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/01256
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 26/01256 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7GO APPELANTE : Mme [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Claire maguelonne LEROY, avocat au barreau de MONTPELLIER
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01256
TJ 44109, 1 sept. 2026, RG 26/01256
N° RG 26/01256 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYNH _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [G] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 Septembre 2026 ________
-
ca other ca_douai n° 26/01256
CA Douai, 21 août 2026, RG 26/01256
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01256 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5KN [U] [D] [W] Minute électronique Ordonnance du vendredi 21 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] dûment avisé, représenté par Maître Joyce JACQ
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/01256
TJ 31555, 11 août 2026, RG 26/01256
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01256 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMGD Le 11 Août 2026 Nous, Catherine SEVELY, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôp
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01256
CA Aix Provence, 29 juill. 2026, RG 26/01256
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2026 N° RG 26/01256 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQBZJ Copie conforme délivrée le 29 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 26/01256
TJ 98818, 23 juill. 2026, RG 26/01256
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire mis à disposition au greffe et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [K], [Q],
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/01256
TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/01256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 26/01256 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SS5 N° de minute : Société ALLIANZ [J] c/ S.A.S. [A] DEMANDERESSE Société ALLIANZ [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Laurent RUBIO de la
-
tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/01256
TJ 51108, 7 juill. 2026, RG 26/01256
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 07/07/2026 N° RG 26/01256 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5ZJ AFFAIRE : Mme [U] [Q] épouse [K] C/ M. [I] [K] Le 07/07/202 1 ccc dossier 1 ce aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01256
TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 26/01256
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01256 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PO2P MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/01256
TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/01256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01256 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5VZ Copie exécutoire délivrée le : 25 Juin 2026 à :Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :25 Juin 2026 à :Madame [Z] [Q]
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01256
TJ 31555, 14 juin 2026, RG 26/01256
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01256 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHK2 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE ──── Cabinet de Mme LEVASSEUR Dossier n° N° RG 26/01256 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHK2 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE D
-
ca other ca_pau n° 26/01256
CA Pau, 18 mai 2026, RG 26/01256
:N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix huit Mai deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° R
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/01256
TJ 67482, 12 mai 2026, RG 26/01256
N° RG 26/01256 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OE4G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 26/01256 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OE4G Minute n° ☐ Copi
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/01256
TJ 69123, 4 mai 2026, RG 26/01256
DOSSIER N° RG 26/01256 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B5E Jugement du : 04/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : a : Me Laurence COUPAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA
-
tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 26/01256
TJ 33063, 30 avr. 2026, RG 26/01256
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 26/01256 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3WN7 ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT, Greffier Statuant sans débats, Vu le
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01256
TJ 75056, 29 avr. 2026, RG 26/01256
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 29 Avril 2026 Le Greffier Le premier Vice-Président adjoint Juge des libertés et de la détention
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 26/01256
TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 26/01256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION ORDONNANCE DE CADUCITE Décision du 23 avril 2026 N° RG 26/01256 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3N2D Nous, Marie BOUGNOUX, Juge de l'Exécution au Tribunal judiciaire de BORDEAUX assistée de Madame Céline GABORIAU, Greffier, A l'audience tenue le 2
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01256
TJ 69123, 18 avr. 2026, RG 26/01256
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01256 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DQY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 avril 2026 à Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
-
ca other ca_paris n° 26/01256
CA Paris, 9 mars 2026, RG 26/01256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/01256 - N° Portal
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01256
TJ 77284, 7 mars 2026, RG 26/01256
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles