TJ 59350, 10 juin 2026, RG 25/03274

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE CADUCITE

10 Juin 2026

Affaire : N° RG 25/03274 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2KCW

DEMANDEURS :

Mme [U] [H]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
non comparante

M. [G] [O]
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 2]
non comparant

DEFENDERESSE :

MDPH DU NORD
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 3]
non comparante

Nous, Anne-Sophie SIEVERS, Présidente, assistée de Laurence LOONÈS, Greffier,

[Motifs de la décision occultés]

Déclarons l’extinction de l’instance,

Disons que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe, dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utiles,

Condamnons le demandeur aux dépens.

Ainsi jugé et signé par le Président et le Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT