Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 25/03274
CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 25/03274
ARRET N° S.A.S. [1] C/ [I] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET
-
ca other ca_colmar n° 25/03274
CA Colmar, 15 juin 2026, RG 25/03274
MINUTE N° 26/295 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie conforme à : - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 Juin 2026
-
ca annulation ca_nimes n° 25/03274
CA Nimes, 12 juin 2026, RG 25/03274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03274 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXOQ NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 30 septembre 2025 RG:2023J239 S.A.S. [1] C/ [E] Société [2] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CI
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/03274
TJ 59350, 10 juin 2026, RG 25/03274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITE 10 Juin 2026 Affaire : N° RG 25/03274 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2KCW DEMANDEURS : Mme [U] [H] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante M. [G] [O] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant DEFENDERESSE : MDPH
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03274
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/03274
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 03 février 2026 Requête n° : N° RG 25/03274 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OJ7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [K] [D] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en per
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03274
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/03274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gwenaël SAINTILAN Me Nathalie MOUYAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03274 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P4A N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 10
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03274
TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 25/03274
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/03274 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FCR Minute : 26/ du : 05/02/2026 JUGEMENT OPH de la Métropole de [Localité 2] dénommé [Localité 2] METROPOLE HABITAT C/ [P] [U] [J] PIÈCE
-
ca other ca_paris n° 25/03274
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/03274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 11 DECEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03274 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLI
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03274
TJ 33063, 21 oct. 2025, RG 25/03274
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03274 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24I3 N° Minute : ORDONNANCE DU 21 Octobre 2025 A l’audience publique du 21 Octobre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03274
TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/03274
N° RG 25/03274 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIRN MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03274 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIRN NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE SYNDI
-
ca other ca_rennes n° 25/03274
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 25/03274
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/03274 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7XF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2025 Date de la saisine : 12 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 07 MAI 2025 Décis
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/03274
TJ 38185, 9 sept. 2025, RG 25/03274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/03274 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPM2 Copies certifiées conformes délivrées le : 09 Septembre 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Tenue sous la
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03274
TJ 69123, 26 août 2025, RG 25/03274
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03274 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FKQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 août 2025 à Heures Nous, Cécile WOESSNER, Juge au Tribunal judiciaire d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03274
TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/03274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Août 2025 Dossier
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/03274
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/03274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/03274 N° Portalis 352J-W-B7J-C6LM4 N° MINUTE : Assignation du : 05 Février 2025 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ren
-
ca other ca_paris n° 25/03274
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03274 - N° Portalis 35
-
ca other ca_lyon n° 25/03274
CA Lyon, 23 avr. 2025, RG 25/03274
N° RG 25/03274 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKJ6 Nom du ressortissant : [G] [J] [J] C/ PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne WYON, con
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles