TJ 13055, 10 mars 2026, RG 24/01310

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Pôle de Proximité
[Adresse 1]
[Adresse 2]

DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

RG N° : N° RG 24/01310 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4T3Z

AFFAIRE : [I] [S]/S.A.S. GRAND SUD FENETRES exploitant sous le nom commercial PERGOLA DESIGN agissant poursuites et diligences de son représentant légal Monsieur [K] [H]

Dans la procédure suivie devant le Tribunal Judiciaire de MARSEILLE entre:

DEMANDERESSE

Mme [I] [S], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Hinde KALAI, avocat au barreau de MARSEILLE
Non comparante

et

DEFENDERESSE

S.A.S. GRAND SUD FENETRES exploitant sous le nom commercial PERGOLA DESIGN agissant poursuites et diligences de son représentant légal Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Pascal CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE
Non comparant

dont cette juridiction a été saisie par acte introductif du 21 Février 2024, le Tribunal :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l’action;

▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement, implicitement par son absence à l’audience;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur.

Ainsi jugé en audience publique le 10 Mars 2026 par Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP, assistée de Nicole KAOUDJI, greffier.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE