TJ 34032, 16 juin 2026, RG 26/00151
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
N° RG 26/00151
N° Portalis DBYA-W-B7K-E37ME
Minute :2026/ 411
AUDIENCE DE RÉFÉRÉ
du 16 Juin 2026
S.A. LA CITE JARDINS,
C/
[F] [J]
Copie délivrée le
à Me Isabelle BAYSSET
ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR
Audience présidée par Francis CHOUKROUN, Magistrat à titre temporaire, chargé des contentieux de la protection, siégeant en matière de référés, assisté de Emeline DUNAS, Greffiere,
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
S.A. LA CITE JARDINS
immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 600 800 825
prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentée par Me Isabelle BAYSSET, avocat au barreau de TOULOUSE
à
Monsieur [F] [J]
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 2]
Dont le juge des référés a été saisi par assignation du 12 Mars 2026 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;
Attendu que l’absence de la partie défenderesse à l’audience de ce jour vaut acceptation de ce désistement ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des contentieux de la protection siégeant en matière de référés, statuant publiquement,
Constatons le dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 26/00151 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37ME;
Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse.
Ainsi jugé et prononcé.
La Greffière Le Juge des Référés
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