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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00151

    TJ 79191, 28 août 2026, RG 26/00151

    Code NAC : 53B N° RG 26/00151 - N° Portalis DB24-W-B7K-ETBS Minute n° 26/00221 Société anonyme CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES C/ [N], [A], [V] [E] JUGEMENT DU 28 Août 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR: Société anonyme CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ca7c195da062e09f5151
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00151

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00151

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00151 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT4B Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3fa195da062e048f898
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00151

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 26/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00151 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECFK ORDONNANCE DE REFERE N°26/660 DU : 24 Août 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4b97195da062e0feb490
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73065 n° 26/00151

    TJ 73065, 18 août 2026, RG 26/00151

    DOSSIER N° RG 26/00151 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7WU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 AOUT 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84ca4f195da062e01f1b96
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 26/00151

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/ 654 AFFAIRE : N° RG 26/00151 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BE5 Copie à : Me Anaïs MEGNINT Le : JUGEMENT DU 07 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDEUR : Monsieur [M] [C] né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7334195da062e059243d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00151

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 26/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00151 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPPR Syndic. de copro. [Adresse 3] . RCS [Localité 2] N° 343 765 178 C/ S.C.I. SCI YOAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Syndic. de copro.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3f41195da062e03c937f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00151

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00151 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4WE DEMANDERESSE La S.A. HABITAT DAUPHINOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jacob KU

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00151

    CA Aix Provence, 22 juill. 2026, RG 26/00151

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juillet 2026 N° 2026/308 Rôle N° RG 26/00151 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVVD Rôle N° RG 26/00159 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV75 S.A.S. ADF INDUSTRIAL SOLUTIONS C/ SARL COIMEC FRANCE SAS TOTALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61a91784f14adac9f53e20
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00151

    TJ 84007, 10 juill. 2026, RG 26/00151

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00151 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLKY Minute N° : JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55478f93c619cd1fdbc107
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00151

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 26/00151

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00151 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCRO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57337693c619cd1feba731
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00151

    TJ 60159, 9 juill. 2026, RG 26/00151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 448/26JCP N° RG 26/00151 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUHQ JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Entre : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af789195da062e04990fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00151

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00151 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7H3 Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 [T] [P] [F] [P] C/ [H] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 12 mai 2026, le jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59442d93c619cd1f1bea0e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00151

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00151

    MINUTE N° RG : 26/00151 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEKV AFFAIRE : [W] [K] C/ Société [Adresse 1], Société [Q] [I], Société LES HORTENSIAS [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Juillet 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c3d893c619cd1f2a71bd
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 26/00151

    TJ 21231, 1 juill. 2026, RG 26/00151

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. MB [K] c/ S.C.I. [H] INVEST N° RG 26/00151 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JD2V Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83la SCP SOULARD-RAIMBAULT - 127

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb6293c619cd1f2aab37
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 26/00151

    TJ 68224, 1 juill. 2026, RG 26/00151

    [Motifs de la décision occultés] CONSTATONS l’extinction de l’instance ; CONDAMNONS Mme [K] [T] épouse [D] aux dépens. Fait en son Cabinet, au Palais de Justice, à [Localité 1] l’an deux mil vingt six et le un Juillet. LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458073cdc6046d47811794
  • ca other ca_montpellier n° 26/00151

    CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 26/00151

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00151 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5BC Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG F APPELANTE : S.C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47da2a93c619cd1f418a53
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00151

    TJ 28085, 29 juin 2026, RG 26/00151

    N° RG 26/00151 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G23Q ============== Ordonnance du 29 Juin 2026 Minute : GMC N° RG 26/00151 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G23Q ============== [W] [P] C/ S.A.S. CHARTRES MIROITERIE, [D] [O] MI : 26/00175 Copie exécutoire délivrée à la SELARL UBILEX AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441298cdc6046d475f9577
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00151

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 26/00151 N° Portalis 352J-W-B7K-DBSXU N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires - Me SUSSMAN - Me ROSSIGNOL délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 25 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8b5bcdc6046d47c48eb7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00151

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00151 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2GD Copie exécutoire délivrée le : 25 Juin 2026 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :25 Juin 2026 à : Me Audrey MANGIONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484ea793c619cd1f4a03f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00151

    TJ 80021, 24 juin 2026, RG 26/00151

    DU : 24 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [P], [K] C/ S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c38efcdc6046d47941dd8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1