TJ 34032, 22 juin 2026, RG 26/01648
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
MINUTE N° 26/108
AFFAIRE : N° RG 26/01648 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4CA3
Jugement rendu le 22 Juin 2026
Sur requête en rectification d’erreur matérielle affectant
le jugement rendu le 08 juin 2026 dans l’instance RG 26/00188 :
REQUERANT :
M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
[Adresse 1]
[Localité 2]
P/ le compte de
Monsieur [J] [W]
né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 4].
comparant en personne
PARTIE INTERVENANTE :
[F] [Y] [R] [G] épouse [B]
née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 3] -
[Localité 4].
comparante en personne
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats en Chambre du Conseil le 23 Mars 2026 :
Clémence BOINOT, VIce-présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l'article 805 du Code de Procédure Civile avec l'accord des avocats, Béatrice MONBARBUT, Greffier,
Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur :
Clémence BOINOT, VIce-présidente,
Sandra GALL-MATERAT, Vice-présidente,
Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel,
MINISTERE PUBLIC :
Amélie ROBIN substitut du Procureur de la République auquel le dossier a été communiqué.
Vu la requête de monsieur le procureur de la République en date du 16 juin 2026 en rectification d’erreur matérielle entachant le jugment d’adoption simple de l’enfant du conjoint rendu le 08 juin 2026 dans l’instance RG 26/00188 ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement et en dernier ressort, par mise à disposition au greffe,
Vu l’article 462 du Code de Procédure Civile,
RECTIFIE le jugement rendu le 08 juin 2026 dans l’instance
RG n° 26/00188 en ce sens qu’en son dispositif, la mention :
“Dit que l’adoptée portera désormais les prénoms et nom de :
[F] [Y] [R] [G] [W] ”
se substitue à la mention erronée : “Dit que l’adoptée portera désormais les prénoms et nom de :
[F] [Y] [R] [G] [B] ”
DIT que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l’ordonnance du 08 juin 2026 et qu’elle sera notifiée comme elle.
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe, par Monsieur Jean-Bastien RISSON, Président qui a signé avec le greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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