Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01648
TJ 59350, 23 août 2026, RG 26/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01648 - N° Portalis DBZS-W-B7K-3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01648
TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/01648
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01648 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMIQ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/01648 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMIQ ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/01648
TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 26/01648
DOSSIER N° : N° RG 26/01648 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3UWI AFFAIRE : L’Association CENTRE DE SOINS DENTAIRES DENTICLINIC / HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/01648
TJ 83050, 15 juill. 2026, RG 26/01648
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/01648 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBL5 MINUTE n° : 2026/ 324 DATE : 15 Juillet 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01648
TJ 31555, 9 juill. 2026, RG 26/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01648 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VB3R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 09 Juillet 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effe
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 26/01648
TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 26/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2026 N° RG 26/01648 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TXR Grosse déli
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34032 n° 26/01648
TJ 34032, 22 juin 2026, RG 26/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/108 AFFAIRE : N° RG 26/01648 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4CA3 Jugement rendu le 22 Juin 2026 Sur requête en rectification d’erreur matérielle affectant le jugement rendu le 08 juin 2026 dans l’instance RG 26/00188 : REQUERANT : M. PROCUREUR DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01648
TJ 33063, 11 juin 2026, RG 26/01648
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01648 - N° Portalis DBX6-W-B7K-32YB ORDONNANCE DU 11 Juin 2026 A l’audience publique du 11 Juin 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer LOURSEAU, Greff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01648
TJ 06069, 10 juin 2026, RG 26/01648
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GAGNE 1 EXP Me VERIGNON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DÉCISION N° 26/439 N° RG 26/01648 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXBA DEMANDERESSE
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ca other ca_versailles n° 26/01648
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 26/01648
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 26/01648 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XX7Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mars 2026 Date de saisine : 24 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01648
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/01648
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01648 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GG7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2026 à 15h01 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/01648
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 26/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01648 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCN6S N° MINUTE : 3-2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mercredi 13 mai 2026 (article 468 a
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/01648
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/01648
COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01648 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FSQ - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du direc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01648
TJ 77284, 30 mars 2026, RG 26/01648
Annexe TJ, [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01648 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMAA Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ────, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrativ
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ca other ca_paris n° 26/01648
CA Paris, 27 mars 2026, RG 26/01648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01648 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/01648
CA Lyon, 4 mars 2026, RG 26/01648
N° RG 26/01648 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZEB Nom du ressortissant : [R] [Z] [Z] C/ [A] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR, conseillère à la co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01648
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 26/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01648 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4URQ MINUTE: 26/336 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et
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