TJ 76540, 5 mai 2026, RG 25/00849

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE du 05 Mai 2026

N° RG 25/00849 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJMI

89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité
0A Sans procédure particulière

AFFAIRE :
Madame [E] [R]

C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE

DEMANDERESSE

Madame [E] [R]
née le 02 Mai 1973 à EVREUX (27000),
demeurant 10 rue des Menuisiers - 76780 CROISY SUR ANDELLE

représentée par Maître Eléonore LAB SIMON de la SELARL DPR AVOCAT, avocats au barreau de ROUEN, avocats plaidant, vestiaire : 154

non comparant

DEFENDERESSE

CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE, dont le siège social est sis 50 avenue de Bretagne - 76039 ROUEN CEDEX 1

non comparante, dispensée de comparaître

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l’an deux mil vingt six, le cinq mai

Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Agnès LAVALOU, secrétaire faisant fonction de greffière présente lors des débats et du prononcé ;

Vu l’instance en référence,

Avons rendu l’ordonnance qui suit à l’audience du 05 mai 2026

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

Vu le recours formé par Madame [E] [R] le 26 août 2025 , reçu le 27 août 2025 au tribunal judiciaire de Rouen, contestant la décision de la CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE de refus de prise en charge de la maladie professionnelle de Madame [E] [R] du 31 mars 2025, confirmée par la commission de recours amiable le 1er juillet 2025,

Vu l’absence de Madame [E] [R] à l’audience de mise en état du 05 mai 2026, bien que régulièrement avisée par LRAR dont le pli a été retourné signé au tribunal,

Vu l'article 468 du code de procédure civile qui dispose que « si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure. Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque. La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure ».

Sa requête sera donc déclarée caduque.

PAR CES MOTIFS