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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00849
TJ 63113, 22 juill. 2026, RG 25/00849
AB/FC Jugement N° du 22 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00849 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J644 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.C.I. Entre Ciel et Terre prise en la personne de son représentant légal [B] [P] [Q] [E] épouse [P] Contre : [G] [J] Grosse : le Me Anne DUMAS la SELARL POLE A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00849
TJ 95500, 13 juill. 2026, RG 25/00849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00849 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2XG MINUTE N° : 26/01287 [U] [L] c/ [B] [W] Copie certifiée conforme le : à : - Monsieur [B] [W] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître Charlotte MOUSSEAU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00849
TJ 87085, 8 juill. 2026, RG 25/00849
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00849 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ7C Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Accorde une provision tj06088 n° 25/00849
TJ 06088, 6 juill. 2026, RG 25/00849
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00849 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QORF du 06 Juillet 2026 affaire : [Q] [Z] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, [U] [Y] Copie exécutoire délivrée à Me Lionel CARLES Me Aurélie HUERTAS Me Julien PR
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00849
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/00849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00849 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JGN DEMANDEUR M. [V] [I] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Fimoline NAGARADJANE - #P0074 DEFENDERESSES S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A. CNP ASSURANCES AVOCATs DEFENDERESSES
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ca other ca_douai n° 25/00849
CA Douai, 25 juin 2026, RG 25/00849
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/00849 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WA5U Ordonnance (N° 22/07419) rendue le 19 mars 2024 par le juge de la mise en état de [Localité 1
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj82121 n° 25/00849
TJ 82121, 18 juin 2026, RG 25/00849
DOSSIER N° : N° RG 25/00849 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENZC MINUTE N° : 26/58 AFFAIRE : Etablissement public POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE TARN-ET-GARONNE / S.C.I. SAPIAC IMMO OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix NAC : 78A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00849
TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00849
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 25/00849 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKB4 DEMANDEUR : Société ADOMA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurence LEMOINE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M. [U] [V]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00849
TJ 67482, 10 juin 2026, RG 25/00849
N° RG 25/00849 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVRM PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00458 N° RG 25/00849 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVRM Copie : - aux parties en LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION CAF DU BAS-RHIN CCC Monsieur [D] [C] CCC + FE - avocat (CCC + FE) par Case pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00849
TJ 53130, 28 mai 2026, RG 25/00849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 28/05/2026 JUGEMENT DU JUGE Code : 28A AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 25/00849 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEEZ N° de minute : 26/00712 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT HUIT MAI DEMANDEUR : [L
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00849
TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/00849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 22 MAI 2026 N° RG 25/00849 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEDB Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le Syndicat [Adresse 1], représenté par son syndic, assisté de l’Union des Syndicats des Grandes Terres (USGT), dont le siège est si
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ca other ca_versailles n° 25/00849
CA Versailles, 19 mai 2026, RG 25/00849
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°176 PAR DEFAUT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00849 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XABU AFFAIRE : S.A. SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants lég
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00849
TJ 97411, 18 mai 2026, RG 25/00849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00849 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJMN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : - [R] [J] [K] - [V], [P] [Q] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Thibaut BESSUDO COUR D’APPEL DE
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ca other ca_reims n° 25/00849
CA Reims, 7 mai 2026, RG 25/00849
Arrêt n° 200 du 07/05/2026 N° RG 25/00849 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU36 AP Formule exécutoire le : 07/05/26 à : - Me Ingrid MILTAT - Me Pascal ADDE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 07 mai 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 24 avril 2025 par
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ca other ca_caen n° 25/00849
CA Caen, 7 mai 2026, RG 25/00849
AFFAIRE : N° RG 25/00849 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTTH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 11 Mars 2025 - RG n° 22/00460 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2026 APPELANT :
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ca other ca_lyon n° 25/00849
CA Lyon, 6 mai 2026, RG 25/00849
N° RG 25/00849 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE5C Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en référé du 13 janvier 2025 RG : 24/00844 [B] C/ [D] S.A.S. PTNK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre A
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ca other ca_chambery n° 25/00849
CA Chambery, 5 mai 2026, RG 25/00849
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Mai 2026 N° RG 25/00849 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXMX Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 06 Mai 2025 Appelante S.A.S. LE NI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00849
TJ 76540, 5 mai 2026, RG 25/00849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE du 05 Mai 2026 N° RG 25/00849 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJMI 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [E] [R] C/ CPAM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00849
TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 25/00849
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00849 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNS2 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Madame [J] [E] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par ap
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00849
TJ 13108, 30 avr. 2026, RG 25/00849
MINUTE N° 26/00168 DOSSIER : N° RG 25/00849 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSOO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Frédéric POURRIERE, avoc
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